Objet du traitement

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L’association (loi 1901) TERRE LUDIQUE, dont le siège est situé à 71 rue de Bons Enfants, Marseille (13006), dispose d’un site internet www.terreludique.org à travers lequel vous pouvez accéder à des sous-pages de (i) réservation et vente en ligne de billets pour escape game, (ii) réservation et vente en ligne de billets pour nos soirées, (iii) formulaires de contact, ainsi que (iv) d’adhésion et (iv) abonnement à la newsletter de l’association.

 

Ce site permet de collecter des données de nos clients, adhérents, salariés, volontaires en service civique et les enregistrer et traiter dans un fichier « Clients » et/ou « Adhérents » et/ou « Ressources Humaines » selon le cas.

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Ces fichiers permettent de :

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• Gérer les commandes, le paiement et la gestion du service.

• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotion) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients et adhérents qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :​

 

• Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, soirées à thème, session d’escape game, vente de prestation de ludothèque,… (liste non exhaustive).

• Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

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• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

  • Gérer la billetterie de soirées.

  • Gérer les adhésions et recevoir nos informations à travers la newsletter de l’association.

  • Gérer le bon déroulement des parties de jeu de l’escape game.

  • Gérer l’administration des salariés et autres personnels bénévoles, volontaires,…

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Bases légales des traitements

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• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits et services proposés par l’association TERRE LUDIQUE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

• Droit à l’image : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données). Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci et (Cf. article 6.1.d) dont le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

• Gestion des salaires et des déclarations aux organismes liés à l’emploi et l’assurance,…

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Catégories de données

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• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, numéro de sécurité sociale, de bénéficiaire CAF et tout type d’organisme liés aux handicap, code interne de traitement permettant l’identification du client et du salarié, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), annulation de.s. réservation.s.

• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, type de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

• Données relatives aux adhésions : numéro de l’adhésion, montant de l’adhésion, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).

• Données biométriques : images des joueurs participant dans l’escape game.

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Destinataires des données

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• Les services clients et facturation de l’association TERRE LUDIQUE sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

• Ses sous-traitants, chargés des services commandés, sont destinataires de l’identité, de l’adresse (dans certains cas) et du numéro de téléphone de nos clients.

• Le sous-traitant FOSCAM, chargé de la collecte des images de l’escape game est destinataire de l’enregistrement du développement de chaque partie ; chaque image est collectée à travers le réseau privé de l’association et transmisse au site de stockage « cloud » de FOSCAM qui enregistre ces images de manière sécurisée de conformité au RGPD, ces images et dont l’exclusivité appartient à Terre Ludique.

• Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :

• société 4Escape (système de réservation)

• société Stripe (plateforme de paiement)

• association Helloasso (gestion des adhérents et recueil de fonds)

• mailjet (plateforme de gestion et diffusion de la newsletter)

• société FOSCAM (système de vidéo surveillance et enregistrement de données vidéo de l’escape game)

• Tout organisme liés aux ressources humaines :

  • Pôle Emploi

  • Missions locales

  • URSSAF notamment les chèques emplois associatifs,…

  • AIMST et tout organisme de santé au travail

  • OPCO (organisme de gestion de la formation)

  • Service des impôts

  • Caisse de retraite

  • Tout organisme de formation et de stage

  • Services de la préfecture

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Durée de conservation des données

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• Données nécessaires à la gestion des ressources humaines, des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’association TERRE LUDIQUE ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

• Données relatives aux images de l'escape game : un mois maximum en fonction de l’espace de stockage disponible et supprimés automatiquement après ce délai.

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Vos droits

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Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité ou informations de la part de l’association TERRE LUDIQUE (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), servez vous de l'exemple de formulaire d’exercice des droits informatiques et libertés (ci-dessous) et contactez-nous sur rgpd@terreludique.org

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Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, allez sur formulaire d’exercice des droits informatique et libertés et contactez-nous sur rgpd@terreludique.org

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service de protection de données (DPO).

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• Contacter notre DPO par voie électronique : rgpd@terreludique.org

• Contacter notre DPO par courrier postal : 71 rue de Bons Enfants, 13006, Marseille.

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Si, après nous avoir contactés, vous trouvez que votre demande n’a pas été traitée de manière adéquate, allez sur la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour poser une réclamation.

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FORMULAIRE D’EXERCICE DES DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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M. Mounir Mohamed EL MENDILI, Président de l’Association (loi 1901)

TERRE LUDIQUE

71 Rue de Bons Enfants, 13006, Marseille.

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Je vous prie de bien vouloir m’indiquer si des données me concernant figurent dans vos fichiers informatisés ou manuels.

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Dans l’affirmative, je souhaiterai obtenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de ces données, en application de l’article 15 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de manière électronique.

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Je vous remercie de me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande (article 12.3 du RGPD).

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A défaut de réponse de votre part dans les délais impartis ou en cas de réponse incomplète, je me réserve la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

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Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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